Politique de confidentialité de SARL Jardin Harmonie Paysage

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et, plus généralement, toute personne concernée, sur la manière dont SARL Jardin Harmonie Paysage collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de conception, d’aménagement, d’entretien et de réalisation de prestations de jardin et de paysage.

Le responsable de traitement est :

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Données collectées et traitement

Dans le cadre de ses activités, SARL Jardin Harmonie Paysage peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données relatives aux demandes : informations transmises via formulaires de contact, demandes de devis, prises de rendez-vous, échanges par e-mail ou téléphone, description du projet d’aménagement ou d’entretien.
  • Données de facturation et de gestion commerciale : adresse de facturation, historique des commandes, prestations réalisées, informations nécessaires à l’émission des devis, factures et documents comptables.
  • Données techniques : données de connexion, adresse IP, identifiants de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.

SARL Jardin Harmonie Paysage veille à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information et de devis.
  • Gérer la relation commerciale, les rendez-vous et le suivi des prestations de jardinage et paysagisme.
  • Établir et exécuter les contrats, devis, factures et opérations de facturation.
  • Assurer le service après-vente, le suivi des réclamations et la qualité des prestations.
  • Respecter les obligations légales, comptables, fiscales et administratives.
  • Gérer la prospection commerciale, lorsque la réglementation l’autorise et, le cas échéant, avec le consentement requis.
  • Améliorer le site internet, mesurer son audience, assurer sa sécurité et prévenir les fraudes ou usages abusifs.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par SARL Jardin Harmonie Paysage reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes de devis, réalisation des prestations, facturation et suivi client.
  • Respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, administratives et de conservation de certains documents.
  • Intérêt légitime : gestion et amélioration de l’activité, prévention des fraudes, sécurité du site et défense des droits de l’entreprise.
  • Consentement : en particulier pour certains cookies non essentiels, pour certaines opérations de prospection électronique lorsque la réglementation l’exige, et pour d’autres traitements spécifiques le cas échéant.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Le personnel habilité de SARL Jardin Harmonie Paysage.
  • Les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie électronique, l’édition de logiciels de gestion, la sauvegarde ou le support technique.
  • Les prestataires de services de paiement, le cas échéant.
  • Les cabinets de comptabilité, conseils juridiques, assureurs et commissaires aux comptes, lorsque nécessaire.
  • Les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou toute autre autorité compétente, lorsque la loi l’impose.

SARL Jardin Harmonie Paysage s’assure que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction ou dans le cadre des obligations qui leur incombent.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, SARL Jardin Harmonie Paysage privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait être réalisé, notamment via certains prestataires techniques, ce transfert ne serait effectué que dans le respect des exigences applicables du RGPD, et notamment sur la base :

  • d’une décision d’adéquation de la Commission européenne,
  • de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,
  • ou de toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. À titre indicatif :

  • Données de contact et demandes de devis : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection, sauf opposition.
  • Données clients et contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les délais de prescription légale applicables.
  • Pièces comptables et fiscales : conformément aux obligations légales en vigueur, notamment pendant 10 ans pour certaines pièces comptables.
  • Données de navigation et cookies : durée maximale conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement ou d’opposition de l’utilisateur.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de certains traitements.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
  • Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter SARL Jardin Harmonie Paysage aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de sécuriser le traitement de la demande.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

  • les cookies non essentiels ;
  • certaines opérations de prospection par e-mail ;
  • tout autre traitement fondé sur le consentement explicite de la personne concernée.

Le retrait peut être effectué en utilisant les moyens indiqués dans la présente politique ou, lorsque cela est proposé, via les paramètres de cookies ou les liens de désinscription contenus dans les communications électroniques.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime, après avoir contacté SARL Jardin Harmonie Paysage, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

SARL Jardin Harmonie Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

  • le contrôle des accès aux données et la limitation des habilitations ;
  • la sécurisation des équipements et des comptes utilisateurs ;
  • la sauvegarde régulière des données ;
  • la sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité ;
  • la mise à jour des logiciels et dispositifs de protection ;
  • des procédures de gestion des incidents de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, SARL Jardin Harmonie Paysage ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être formulées de manière suffisamment précise pour permettre leur traitement dans des délais raisonnables.

13. Modifications de la politique de confidentialité

SARL Jardin Harmonie Paysage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée par tout moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée ou mise à disposition à la date de consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

7/11/2026 Accueil